Conditions Générales de Vente


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Application 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes effectuées par le client à DIRECTKADO sur notre boutique en ligne www.directkado.com.

DIRECTKADO se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions applicables à votre commande sera celles en vigueur sur le site www.directkado.com à la date où vous passez votre commande.

- Commande et inscription
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur www.directkado.com

L'acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation juridique ou parentale permettant d'effectuer un achat sur notre site www.directkado.com.


L'acheteur garantit également qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués. 

Tout achat opéré sur www.directkado.com sera réputé avoir été réalisé par l'utilisateur du compte. L'ensemble des données enregistrées par www.directkado.com constituent la preuve des transactions passée par l'acheteur sur notre site.

- Validation des commande et conclusion du contrat

La commande n'est validée que lorsque l'acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer.

Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse email préalablement communiqué dans votre compte personnel. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

Un second email sera envoyé au membre lors de l'expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur www.directkado.com doit obligatoirement :

-       Accepter les cookies : L’utilisation des cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site www.directkado.com. Ces fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes, mais ne contiennent aucune donnée personnelle.

-       Crée un comte client :
Le nouveau membre doit créer un compte personnel en remplissant la fiche d’identification avant de passer commande. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à DIRECTKADO.

Vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Vous pouvez retrouver toutes les données relatives à vos commandes passez sur notre site www.directkado.com sur notre rubrique « connexion ».

DIRECTKADO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à DIRECTKADO.

-       Définir un mot de passe pour son compte personnel :
Le mot de passe permet sécuriser l’accès à votre compte personnel. Le membre assure l'entière responsabilité quant à l'usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.

- Preuve de la transaction 

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

- Mode de paiement 

Sur le site sécurisé par cartes bancaires : 
Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard/Eurocard. Les règlements par carte bancaire ne s'effectuent pas sur les serveurs du site, mais directement sur ceux de la banque, CIC, dans un environnement entièrement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique. Cette garantie assure que les numéros de carte bancaire ne sont connus que par cette banque. C'est une des méthodes les plus rapides, et les plus sûres.

Par chèque bancaire ou postal ou mandat :
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et rédigé strictement en euros. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante : DIRECTKADO - ZI route de Woerth 67360 Durrenbach. Le chèque devra être établi à l'ordre de : MJJ SARL-DIRECTKADO. L'expédition de la commande se fait uniquement après encaissement du paiement. Pour toute commande égale ou supérieure à 60 euros, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d'identité.

Par PAYPAL : 
Les règlements via PayPal sont cryptés et protégés.
DIRECTKADO n'a pas connaissance des numéros de carte bancaire.
La commande validée par le client sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. 

- Stock disponibles

Les produits et services offerts par DIRECTKADO sont valable tant qu’ils sont visible par le client sur le site www.directkado.com.
Nous ne pouvons garantir à tout moment la disponibilité de nos produits. Malgré l'ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible. Nous nous réservons donc le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à www.directkado.com / contactez- nous.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d'une commande, DIRECTKADO s'engage à en avertir le client par mail dans les meilleurs délais, et à proposer d'autres articles en contrepartie ou à proposer le cas échéant de rembourser l'achat. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, DIRECTKADO s'engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais. Un email sera adressé à l'acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

- Garantie des produits

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non - conformité d'un produit vendu, il pourra être retournée au vendeur qui le reprendra, l'échangera où le remboursera.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite du produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

- Prix du produit

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.

DIRECTKADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. DIRECTKADO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les éventuelles promotions ne sont pas cumulatives sauf exceptions convenues.

- Livraison des produits 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes effectuées sur DIRECTKADO sont livrées en France métropolitaine par : La Poste - Colissimo - etc…

Le site DIRECTKADO ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire du transporteur ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de DIRECTKADO.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant DIRECTKADO de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à sa réception. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation, ou de manquant.
Si le colis semble endommagé, nous recommandons de refuser le colis ou de faire des réserves.

Le fait que l'acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeur reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés. 
En cas de non livraison déclarée par l'acheteur, nous ferons les recherches d'acheminement auprès des services du transporteur. Le suivi et la preuve de livraison de celui-ci feront fois en cas de litige et la société DIRECTKADO ne pourra être tenue comme responsable de ce problème.

Nous offrons les frais de port pour toute commande au-delà de 40 euros, uniquement pour les envois économiques en France Métropolitaine ; nous nous réservons le droit de refuser une commande si ces conditions ne sont pas respectées

Article - Droits de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

- Modalité de retours

Toute demande de retour devra intervenir durant la période de 15 jours après réception de votre commande (sauf article ne pouvant pas être retourné pour des raisons d'hygiène).

L'acheteur doit remplir le formulaire de rétractation, l'imprimer et l'accompagner au retour, puis l'envoyer à l'adresse :


DIRECTKADO 
ZI rte de Woerth
67360 DURRENBACH
France


Les frais de retours des produits sont à la charge de l'acheteur. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de l'expédition, avec l'emballage d'origine, certificats et étiquettes. Nous ne remboursons aucun frais de port.

Les produits retournés usés, incomplets, abimés, utilisés, ne sont pas repris et donc pas remboursés.

Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé.

- Propriété intellectuelle

DIRECTKADO est une marque protégée et enregistrée à L'Institut National de la Propriété Intellectuelle (Enregistrement : 174396206)
Tous les éléments du site www.directkado.com sont en demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de DIRECTKADO.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l'accord de DIRECTKADO.
Toute copie, utilisation des données, modifications des informations, est strictement interdite et pourra donner lieu à des sanctions et poursuites.

- Données personnelles

DIRECTKADO s'engage à ne donner, commercialiser de quelque manière possible, l'ensemble des données concernant un acheteur du site. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l'exercer sur simple demande, et DIRECTKADO s'engage à clôturer immédiatement le compte de l'acheteur.

- Avertissement concernant les piles et batteries

Dans la mesure où nos produits peuvent contenir des piles ou chargeurs, nous attirons votre attention sur législation des éléments suivants : les piles et les chargeurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous êtes tenus légalement de recycler les piles et chargeurs usagés. Après utilisation, vous pouvez déposer les piles et batteries dans un magasin ou une collecte municipale dans les environs, et ce, gratuitement. Les vieilles piles peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l'environnement ou à votre santé, si vous les stockez ou ne les éliminez pas correctement. 

- Attribution de juridiction

Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus, sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Strasbourg.

 

 

SARL DIRECTKADO au capital de 1 000 € - SIRET 78994220800016